Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-27 Afficher le document à cette date

19.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 19; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.

2002-07-11 Afficher le document à cette date

19.Des comités sont constitués à titre de groupe d’étude afin d’assister à la commission et de lui présenter des recommandations et des suggestions.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 19.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

19.Des comités sont constitués à titre de groupe d’étude afin d’assister à la commission et de lui présenter des recommandations et des suggestions.

2002, R.A.4V.Q. 6, a. 19.